Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions d’adhésion, d’inscription aux activités et de paiement des prestations proposées par le CPAR.

2. Identification de l’association

Club de Patinage Artistique de Reims (CPAR)
Patinoire de Reims
48 Rue du Barbâtre
51100 Reims, France
Email : contact@cpar-reims.fr
Téléphone : 03 26 85 12 34

3. Adhésion et inscription

L’adhésion au club est obligatoire pour participer aux activités proposées.

• Le dossier d’inscription doit être complet (formulaire, pièces justificatives, règlement, certificat médical si requis).
• L’adhésion est valable pour la saison sportive en cours.
• Le club se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou pour des motifs légitimes.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont affichés sur le site et/ou communiqués lors de l’inscription.
• Le paiement peut être effectué selon les moyens acceptés par le club (virement, chèque, espèces, etc.).
• En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance rend la totalité des sommes exigible.

5. Annulation, absence et remboursement

• L’adhésion et l’inscription sont personnelles et non transférables.
• En cas d’absence de l’adhérent, aucun remboursement n’est dû, sauf cas exceptionnels appréciés par le comité.
• En cas d’annulation d’une activité par le club, un report ou un remboursement partiel pourra être proposé.

6. Règlement intérieur et discipline

Les adhérents s’engagent à respecter le règlement intérieur du club ainsi que les consignes de sécurité. Le non-respect peut entraîner des sanctions, voire l’exclusion sans remboursement.

7. Assurance et responsabilité

Le club est assuré pour sa responsabilité civile. Chaque adhérent est invité à vérifier sa couverture personnelle (responsabilité civile, individuelle accident).

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du club.

9. Modification des CGV

Le club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.